Conditions générales de ventes

Présentation
Béatrice Phelippon, Coach certifiée et Formatrice en développement personnel et accompagnant en relation d'aide et Coach énergéticienne, développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprises, ou en individuel.

Prise en charge
Dans la catégorie des actions « d'adaptation et de développement des compétences des salariés » prévue par l'art. L.6313-1 du code du travail ces formations pourraient être prises en charge dans le cadre de la formation continue.

Public concerné :
Ces journées de formation sont accessibles à toute personne le souhaitant.
Les supports et les formations sont également adaptés aux personnes handicapées notamment aux personnes mal voyantes ou non voyantes.
Ces formations sont également proposées à titre individuel.

Tarif
Le tarif est mentionné sur chaque formation proposée sur le site.

Pour combien de personnes :
De 1 à 10 personnes maximum.

Lieu de formation :
468 rue des chanterelles – 33127 Saint Jean d'Illac ou sur tout lieu proposé pour un minimum de 8 personnes.

Calendrier :
En fonction des demandes un calendrier est établi en privilégiant une séance de minimum 3h tous les 15 jours.
Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en 2 exemplaires dont un est à retourner par le Client, revêtu du cachet de l'entreprise dans le cas d'une prise en charge. L'attestation de présence est adressée après la formation.

Facturation – règlement
Le prix est exprimé en euros et hors taxes. « TVA non applicable en application de l'article 293B du CGI »

Paiement
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes : le paiement comptant doit être effectué par le Client au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
Des facilités de paiement sont envisagées sur demande.
Le règlement est accepté par virement bancaire.

Règlement par un organisme :
Il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'organisme concerné. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que le Client retourne signée à Béatrice Phelippon. Si l'accord de l'organisme de prise en charge n'est pas remis au 1er jour de la formation, B.Phelippon se réserve la possibilité de facturer la totalité de la formation au Client.

Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de B.Phelippon ne saurait être engagée pour mauvais usage des informations données dans les différents modules.
La responsabilité de B.Phelippon est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
RC : 2600905400 – Solly Azar Assurances.

Annulation de formation à l'initiative du Client
Les dates de formations sont fixées d'un commun accord.
En cas d'annulation par le Client d'une session de formation planifiée en commun, une autre date est proposée.
Annulation de formation à l'initiative de B.Phelippon
B.Phelippon ne pourra être tenue responsable à l égard du Client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou accident du formateur, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, l'interruption des transports…ou toute autre circonstances échappant au contrôle de B.Phelippon.

Propriété intellectuelle –Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents personnels ou professionnels reçus dans le cadre de cette formation.
B.Phelippon s'engage à n'utiliser que des photos privées ou dénuées de droit.

Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'accès, de modification des données personnelles le concernant.
B.Phelippon conservera les données liées à l'évaluation des acquis par les participants pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation de la formation.
Droit applicable – attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et B.Phelippon à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable et à défaut le règlement sera du ressort du Tribunal de commerce de Bordeaux.

Fait à Saint Jean d'Illac le 2 02 2011